Rue Van Artevelde 9
1000 Bruxelles
2 dossiers de permis concernent Rue Van Artevelde 9 depuis 2015 : 1 octroyés, 1 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 2 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2015-02-24 | |
| Dernier dossier | 2016-05-18 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 1 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2016-05-18 | PU/600736 | Commerce ou horeca | Octroyé | aménager 2 chambres d'hôtes dans une maison unifamiliale avec le maintien du rez-de-chaussée commercial, créer un accès distinct aux étages et modifier la devanture commerciale (travaux partiellement réalisés) |
| 2015-02-24 | PU/559243 | Division en logements | Refusé | diviser un logement unifamilial en 4 logements (studios) avec maintien du rez-de-chaussée commercial et créer un accès distinct aux étages (travaux déjà réalisés) |
Cette rue compte 129 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.