Octroyé

Rue du Pommier 340

Anderlecht · 01/CL2/1777665 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue du Pommier 340, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 26 février 2021. La décision a été notifiée le 7 juillet 2021, soit 131 jours après l'introduction.

exploiter une mini station d’épuration des eaux usées
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	26 février 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	29 avril 2021 – 14 mai 2021
Décision notifiée	7 juillet 2021	131 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

26 février 2021Dossier introduit
17 mars 2021Dossier déclaré incomplet
15 avril 2021Dossier déclaré complet
29 avril 2021Ouverture de l'enquête publique
14 mai 2021Clôture de l'enquête publique
7 juillet 2021Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Démolition-reconstruction	reconstruire un appentis en mauvais état	2022
238 m	Régularisation	mettre en conformité une maison unifamiliale	2024
238 m	Régularisation	Mettre en conformité une maison unifamiliale.	2025
238 m	Régularisation	mettre en conformité une maison unifamiliale	2025
238 m	Régularisation	mettre en conformité une maison unifamiliale	2026

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)