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Octroyé

Rue Picard 5–15

Bruxelles · 04/IPE/644682 · Permis d'environnement

Rue Picard 5–15, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 13 juillet 2017. La décision a été notifiée le 9 août 2018, soit 392 jours après l'introduction.

Demande permis extensif pour la modification d’une partie de la zone C (n° 13-15) et la modification de la gare maritime (n° 7-11).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutOctroyé
Introduit le13 juillet 2017date de réception du dossier
Enquête publique15 mars 2018 – 14 avril 2018
Commission de concertation13 juin 2018
Décision notifiée9 août 2018392 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)