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Octroyé

Rue de la Loi 5

Bruxelles · 04/IPEPLP/1925199 · Prolongation de PE

Rue de la Loi 5, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 4 décembre 2023. La décision a été notifiée le 3 décembre 2024, soit 365 jours après l'introduction.

Exploitation de 3 salles de fêtes: salle des Cariatides, de Lorraine et la Galerie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisProlongation de PE
StatutOctroyé
Introduit le4 décembre 2023date de réception du dossier
Décision notifiée3 décembre 2024365 jours
Début des travaux4 décembre 2024
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Octroyé
  5. Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mAutreInstaller, dans les salons du Cercle, divers équipements de sonorisation (haut-parleurs, prises, boitiers, etc.) ainsi q2026
9 mTravaux énergétiquesInstaller des panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures du Cercle Gaulois et Vaux Hall.2024
43 mAutrePlacer des containers de chantier provisoires pour le personnel et l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux de2022
107 mChangement d'affectationd'une part, modifier la terrasse du 1er étage, agrandir la terrasse des combles, modifier la structure portante, aménag2025
113 mChangement d'affectationRénover un immeuble de bureau et en changer partiellement l’affectation en équipement d’intérêt collectif, réaliser des 2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1853009, 04/PFD/1850463, 04/PU/1905983, 04/PFU/1850162, 04/PFD/1856666, 04/PFU/1857332, 04/PFU/1869614, 04/PFU/1903583, 04/PFU/2029583, 04/PFU/1855917, 04/PFU/1927761, 04/PFU/1951373, 04/PFU/1837664, 04/PFU/1838220, 04/PFU/1967347, 04/PFU/2031615, 04/PFU/2036822, 04/PFU/1927086, 04/PFU/1847943, 04/PFU/1968026, 04/PFU/2018870, 04/PFU/1966237, 04/PFU/1821644, 04/PU/1999058, 04/PU/1918318

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)