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Octroyé

Rue de la Loi 3

Bruxelles · 04/IPEPLP/486601 · Prolongation de PE

Rue de la Loi 3, à Bruxelles : —. Dossier octroyé, introduit le 26 avril 2013. La décision a été notifiée le 2 juin 2015, soit 767 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permisProlongation de PE
StatutOctroyé
Introduit le26 avril 2013date de réception du dossier
Décision notifiée2 juin 2015767 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
4 mTravaux énergétiquesInstaller des panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures du Cercle Gaulois et Vaux Hall.2024
13 mAutreInstaller, dans les salons du Cercle, divers équipements de sonorisation (haut-parleurs, prises, boitiers, etc.) ainsi q2026
55 mAutrePlacer des containers de chantier provisoires pour le personnel et l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux de2022
110 mChangement d'affectationd'une part, modifier la terrasse du 1er étage, agrandir la terrasse des combles, modifier la structure portante, aménag2025
115 mChangement d'affectationRénover un immeuble de bureau et en changer partiellement l’affectation en équipement d’intérêt collectif, réaliser des 2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1905983, 04/PFD/1850463, 04/PU/1853009, 04/PFU/1850162, 04/PFU/1869614, 04/PFU/1903583, 04/PFU/1837664, 04/PFU/1838220, 04/PFD/1856666, 04/PFU/2029583, 04/PFU/1855917, 04/PFU/1857332, 04/PFU/1927761, 04/PFU/1951373, 04/PFU/2036822, 04/PFU/1847943, 04/PFU/1966237, 04/PFU/1968026, 04/PFU/2018870, 04/PFU/1927086, 04/PFU/1967347, 04/PFU/2031615, 04/PFU/1821644, 04/PFD/1846865, 04/PFU/1831817

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)