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Octroyé

Rue de la Loi 14

Bruxelles · 04/PFD/164986 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 14, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 29 juillet 2005. La décision a été notifiée le 7 novembre 2007, soit 831 jours après l'introduction.

Remplacer des châssis à guillotine sur 3 façades
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le29 juillet 2005date de réception du dossier
Commission de concertation19 décembre 2006
Décision notifiée7 novembre 2007831 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
84 mRénovation lourdeTransformer divers espaces et apporter quelques modifications ponctuelles : - reconversion de bureaux et sanitaires du 2022
115 mChangement d'affectationRénover un immeuble de bureau et en changer partiellement l’affectation en équipement d’intérêt collectif, réaliser des 2023
119 mTravaux énergétiquesInstaller des panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures du Cercle Gaulois et Vaux Hall.2024
122 mChangement d'affectationd'une part, modifier la terrasse du 1er étage, agrandir la terrasse des combles, modifier la structure portante, aménag2025
126 mAutreInstaller, dans les salons du Cercle, divers équipements de sonorisation (haut-parleurs, prises, boitiers, etc.) ainsi q2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1989686, 04/PFU/1990518, 04/PU/1905983, 04/PU/1918491, 04/PU/1911929, 04/PFU/1854969, 04/PFD/1978188, 04/PU/2043992, 04/PU/1996187, 04/PU/2020159, 04/PU/1919056, 04/PU/1925898, 04/PFD/1820266, 04/PU/1941609, 04/PU/1866966, 04/SFD/1917863, 04/PU/1871258, 04/PU/1850373, 04/PU/2013996, 04/PFD/2017327, 04/PFD/1900212, 04/PU/1957588, 04/PFU/1852191

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)