Octroyé

Rue de la Loi

Bruxelles · 04/PFD/1719738 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 16 juillet 2019. La décision a été notifiée le 2 mars 2020, soit 230 jours après l'introduction.

Station de Métro -Arts -Loi Création édicule ascenseur et transformation intérieur pour accès aux personnes à mobilité réduite .
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 juillet 2019	date de réception du dossier
Décision notifiée	2 mars 2020	230 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 juillet 2019Dossier introduit
5 août 2019Dossier déclaré incomplet
23 septembre 2019Dossier déclaré complet
2 mars 2020Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
24 m	Espace public	Installer un compteur de vélos indiquant le nombre quotidien de cyclistes et retransmettant les comptages de vélos à la	2021
52 m	Rénovation lourde	transformer deux cabines d'ascenseur en ascenseur vélo	2023
52 m	Façade et châssis	création d'un nouvel accès vers un ascenseur vélos en façade avant	2021
52 m	Rénovation lourde	transformer deux cabines d'ascenseur en ascenseur vélo et créer un accès à rue afin de relier ce nouvel ascenseur pour v	2025
52 m	Travaux énergétiques	installer 2 pompes à chaleur en toiture	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2008087, 04/PU/2044203, 04/PFD/1855797, 04/PFD/1908056, 04/PU/1905983, 04/PU/2018877, 04/PU/1942889, 04/PU/1866900, 04/PFD/2034622, 04/PU/2012864, 04/PU/1978158, 04/GOU_PU/1870189, 04/PU/1899952, 04/SFD/1867769, 04/PU/1942222, 04/SFD/1835242, 04/PFD/1869079, 04/PU/2006886, 04/SFD/1830190, 04/PU/1927285, 04/PU/1902505, 04/PU/2012004, 04/PU/1972754, 04/PFD/1978188, 04/PFU/1990518

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)