Octroyé

Rue de la Loi

Bruxelles · 04/PFD/175293 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 31 mai 2006. La décision a été notifiée le 14 décembre 2007, soit 562 jours après l'introduction.

rénover la station de métro Arts-Loi
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	31 mai 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	24 août 2006 – 23 septembre 2006
Commission de concertation	3 octobre 2006
Décision notifiée	14 décembre 2007	562 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

31 mai 2006Dossier introduit
16 juin 2006Dossier déclaré complet
24 août 2006Ouverture de l'enquête publique
23 septembre 2006Clôture de l'enquête publique
3 octobre 2006Commission de concertation
14 décembre 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)