Octroyé

Rue de la Loi 14

Bruxelles · 04/PFD/226611 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 14, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 6 avril 2009. La décision a été notifiée le 21 décembre 2009, soit 259 jours après l'introduction.

Aménager la Chancellerie.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 avril 2009	date de réception du dossier
Commission de concertation	6 octobre 2009
Décision notifiée	21 décembre 2009	259 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 avril 2009Dossier introduit
17 avril 2009Dossier déclaré incomplet
20 août 2009Dossier déclaré complet
6 octobre 2009Commission de concertation
21 décembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)