Rue de la Loi 8–10
Bruxelles · 04/PFD/401317 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue de la Loi 8–10, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 3 février 2011. La décision a été notifiée le 8 juillet 2014, soit 1 251 jours après l'introduction. Le projet crée 256 m² de logement. Il supprime 6 832 m² de bureaux.
rénover le bâtiment destiné au parlement fédéral et créer des emplacements de parking couverts (régularisation).| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 3 février 2011 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 11 octobre 2012 – 10 novembre 2012 | |
| Commission de concertation | 20 novembre 2012 | |
| Décision notifiée | 8 juillet 2014 | 1 251 jours |
| Reconversion bureaux vers logement | oui | |
| Étude d'incidences | oui | |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 79 m | Rénovation lourde | Transformer divers espaces et apporter quelques modifications ponctuelles : - reconversion de bureaux et sanitaires du | 2022 |
| 103 m | Changement d'affectation | Rénovation avec changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement, afin de transformer l'ensemble en i | 2026 |
| 103 m | Changement d'affectation | d'une part, rehausser de 2 étages le bâtiment principal et de 1 niveau l'arrière maison, changer la destination du comme | 2025 |
| 118 m | Régularisation | J’aimerais mettre mon bien à jour niveau urbanisme pour pouvoir le mettre en location par la suite | 2026 |
| 133 m | Rénovation lourde | rénover un bâtiment de rapport et de commerce, couvrir la cour, réaménager les 3 logements existants de l'entresol au 2è | 2023 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/1941609, 04/PU/1957588, 04/PU/1989686, 04/PU/1871258, 04/SFD/1917863, 04/PFU/1938645, 04/PU/2041283, 04/PU/1983027, 04/PFU/2038583, 04/SFD/1928361, 04/PU/1843036, 04/PFU/1990518, 04/PU/1903563, 04/PFD/1869079, 04/PU/2021468, 04/PU/2036144, 04/PU/1918491, 04/PU/1911929, 04/PFU/1905178, 04/PU/2006886, 04/PU/1850373, 04/PU/1907140, 04/PFD/1910019, 04/PFD/1978188, 04/PFU/1852191
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)