Octroyé

Avenue Emile De Mot 15

Bruxelles · 04/PFD/665714 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Emile De Mot 15, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 1 février 2018. La décision a été notifiée le 1 mars 2019, soit 393 jours après l'introduction.

Changer l'affectation de l'immeuble de logement en équipement (mission diplomatique)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

557m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	1 février 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	19 octobre 2018 – 3 novembre 2018
Commission de concertation	13 novembre 2018
Décision notifiée	1 mars 2019	393 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

1 février 2018Dossier introduit
14 février 2018Dossier déclaré incomplet
12 septembre 2018Dossier déclaré complet
19 octobre 2018Ouverture de l'enquête publique
3 novembre 2018Clôture de l'enquête publique
13 novembre 2018Commission de concertation
1 mars 2019Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
14 m	Extension ou rehausse	fermer une terrasse au 7ème étage d'un immeuble de rapport (mise en conformité)	2021
29 m	Reconversion de bureaux	changer la destination d'un bureau en logement	2025
45 m	Extension ou rehausse	d’une part, construire une veranda au rez-de-chaussée d'une maison de maître (logement unifamilial), changer les châssis	2021
61 m	Autre	obtenir une dérogation du SIAMU pour les plafonds et planchers	2023
61 m	Toiture	aménager une terrasse sur la toiture plate arrière au 4ème étage d'un immeuble à appartements	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1938764, 04/PU/1938928, 04/PU/1907585, 04/PFD/1906627, 04/PFD/1894019, 04/PU/1964778, 04/PU/1996029, 04/PU/1909671, 04/PU/1950335, 04/PU/1948531, 04/PU/1810592, 04/PU/1868810, 04/PU/1901713, 04/SFD/1835605, 04/PU/1810418, 04/PU/1865653, 04/PU/1846988, 04/PFD/1859431, 04/PFD/1918583, 04/PFU/1926965, 04/PU/1859085, 04/PU/1848079, 04/PU/1959276, 04/PU/1820847, 04/PFU/1934577

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)