Octroyé

Rue du Bailli 10

Bruxelles · 04/PU/1705046 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 10, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 6 mars 2019. La décision a été notifiée le 24 avril 2020, soit 415 jours après l'introduction.

Transformer un commerce de textile en restaurant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	6 mars 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	30 janvier 2020 – 14 février 2020
Commission de concertation	25 février 2020
Décision notifiée	24 avril 2020	415 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

6 mars 2019Dossier introduit
5 juin 2019Dossier déclaré incomplet
23 janvier 2020Dossier déclaré complet
30 janvier 2020Ouverture de l'enquête publique
14 février 2020Clôture de l'enquête publique
25 février 2020Commission de concertation
24 avril 2020Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Changement d'affectation	remplacer la vitrine et changer l'utilisation du commerce en snack	2023
7 m	Extension ou rehausse	d’une part construire sur l’ensemble de la parcelle, modifier la structure portante (mise en conformité); et d’autre par	2022
18 m	Espace public	Renouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts "Bailli", aménager l'espace public aux abords	2022
34 m	Extension ou rehausse	fermer une terrasse en façade arrière et réaménager l’appartement au 3ème étage d’un immeuble de logements (régularisati	2026
35 m	Commerce ou horeca	aménager un espace self avec des distributeurs de billets (Batopin) et modifier la porte d’entrée	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1846082, 04/PU/1975800, 04/PU/1972373, 04/PU/1826127, 04/PU/1900188, 04/PU/1939761, 04/PU/1958360, 04/PU/1961488, 04/PU/1870776, 04/PU/1810393, 04/PU/1810222, 04/SFD/1847467, 04/PU/2008390, 04/PU/1932252, 04/PU/1958560, 04/PU/1870788, 04/PU/1956744, 09/SFD/1892502, 09/PU/2004076, 04/PU/1940099, 04/PU/1835865, 04/PU/1994868, 04/PU/1913117, 04/PU/1828641, 04/SFD/1900311

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)