Aller au contenu
Altaica Urban
Refusé

Rue des Grands Carmes 11

Bruxelles · 04/PU/1771076 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Grands Carmes 11, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 7 janvier 2021. La décision a été notifiée le 1 juillet 2021, soit 175 jours après l'introduction.

transformer un commerce de détail en snack (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le7 janvier 2021date de réception du dossier
Enquête publique22 avril 2021 – 7 mai 2021
Commission de concertation19 mai 2021
Décision notifiée1 juillet 2021175 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
26 mCommerce ou horecaréunir deux surfaces commerciales en créant deux baies intérieures dans le mur porteur, remplacer l'ensemble des châssis2023
26 mRéunion de logementsréunir deux surfaces commerciales en créant deux baies intérieures dans le mur porteur, remplacer l'ensemble des châssis2022
27 mFaçade et châssisRégulariser la situation existante et restaurer la devanture d'un immeuble2025
52 mChangement d'affectationchanger la destination des 4 étages de logement en hébergement touristique de 4 chambres (mise en conformité)2024
52 mChangement d'affectationchanger la destination des 4 étages de logement en hébergement touristique de 4 chambres (mise en conformité)2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1860294, 04/PU/1926262, 04/PU/1951991, 04/PFU/1953827, 04/PFU/1917705, 04/PU/2030814, 04/PFU/2039579, 04/PU/2021843, 04/PFU/1964537, 04/PFU/2044657, 04/PFU/2006088, 04/PU/1926115, 04/PU/1906071, 04/PU/1827775, 04/PU/1897432, 04/PFU/1968217, 04/PU/1964232, 04/PFU/1962490, 04/PFU/1848283, 04/PFU/1989731, 04/PFD/2031634, 04/PU/2031730, 04/PU/2032681, 04/GOU_PU/2024163, 04/PFU/1997120

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)