Octroyé

Rue du Bailli 15

Bruxelles · 04/PU/1846082 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 15, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 20 juin 2022. La décision a été notifiée le 23 mars 2023, soit 276 jours après l'introduction.

apporter des changements au sous sol et au rez-de chaussée, changer l'utilisation d'un commerce et atelier de chocolat en un commerce et atelier japonais incluant l'activité de Horeca accessoire au rez-de-chaussée et rénover les logements au 1er, 2ème et 3ème étages
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	20 juin 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	27 octobre 2022 – 11 novembre 2022
Commission de concertation	23 novembre 2022
Décision notifiée	23 mars 2023	276 jours
Début des travaux	7 septembre 2023
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

20 juin 2022Dossier introduit
18 juillet 2022Dossier déclaré incomplet
16 septembre 2022Dossier déclaré complet
27 octobre 2022Ouverture de l'enquête publique
11 novembre 2022Clôture de l'enquête publique
23 novembre 2022Commission de concertation
23 mars 2023Décision notifiée · Octroyé
7 septembre 2023Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
26 m	Espace public	Renouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts "Bailli", aménager l'espace public aux abords	2022
39 m	Changement d'affectation	remplacer la vitrine et changer l'utilisation du commerce en snack	2023
43 m	Extension ou rehausse	d’une part construire sur l’ensemble de la parcelle, modifier la structure portante (mise en conformité); et d’autre par	2022
51 m	Commerce ou horeca	transformer la vitrine d'un rez-de-chaussée commercial (mettre en conformité)	2025
56 m	Rénovation lourde	réaménager les logements aux étages (3 logements)	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1826127, 04/PU/1902992, 04/PU/1961488, 04/PU/1932252, 04/PU/1958560, 04/PU/2025935, 04/PU/1994868, 04/PU/1835865, 04/PU/1913117, 09/PU/1994507, 04/PU/1968404, 04/PFU/1967945, 04/PU/1870776, 04/PU/1940099, 04/PU/1810393, 04/SFD/1847467, 04/PU/1810222, 04/PU/1975800, 04/SFD/1900311, 04/PU/1828641, 04/PU/1972373, 04/PU/2042900, 04/PFU/2042846, 04/PU/1956744, 04/PU/1958360

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)