Octroyé

Rue du Bailli 2

Bruxelles · 04/PU/1902992 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 2, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 31 mai 2023. La décision a été notifiée le 14 décembre 2023, soit 197 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	31 mai 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	26 octobre 2023 – 10 novembre 2023
Commission de concertation	21 novembre 2023
Décision notifiée	14 décembre 2023	197 jours
Début des travaux	2 janvier 2024
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

31 mai 2023Dossier introduit
17 juillet 2023Dossier déclaré incomplet
16 octobre 2023Dossier déclaré complet
26 octobre 2023Ouverture de l'enquête publique
10 novembre 2023Clôture de l'enquête publique
21 novembre 2023Commission de concertation
14 décembre 2023Décision notifiée · Octroyé
2 janvier 2024Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
15 m	Extension ou rehausse	fermer une terrasse en façade arrière et réaménager l’appartement au 3ème étage d’un immeuble de logements (régularisati	2026
24 m	Enseignes et publicité	placer 2 enseignes parallèles lumineuses et 2 enseignes éclairées perpendiculaires aux façades (mise en conformité)	2021
24 m	Rénovation lourde	réaménager les logements aux étages (3 logements)	2023
25 m	Enseignes et publicité	placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0514MU)	2023
25 m	Enseignes et publicité	placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0415MU)	2021

Autres dossiers à proximité : 04/SFD/1847467, 04/PU/1810222, 04/PU/1861980, 04/PFD/1847035, 04/PU/1956744, 04/PU/1972373, 04/PU/1906844, 04/PU/2008390, 04/PU/1870788, 04/PU/1939761, 04/PU/1958360, 04/PU/1846082, 04/PU/1828641, 04/SFD/1900311, 04/PU/1975800, 04/PU/1828538, 04/PU/1961488, 09/SFD/1892502, 04/PU/1932252, 04/PU/1958560, 04/PU/1960052, 04/PFU/1967945, 04/PU/1968404, 04/PFD/1825352, 09/PU/2004076

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)