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Octroyé

Rue du Bailli 38

Ixelles · 09/PU/1922018 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 38, à Ixelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 14 décembre 2002. La décision a été notifiée le 3 décembre 2002, soit -11 jours après l'introduction.

Placer 2 enseignes sur la façade de l'immeuble
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le14 décembre 2002date de réception du dossier
Décision notifiée3 décembre 2002-11 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteIxelles

Chronologie

  1. Décision notifiée · Octroyé
  2. Dossier introduit

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)