Refusé

Rue Léopold I 402–406

Jette · 10/PFD/701165 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Léopold I 402–406, à Jette : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 5 octobre 2018. La décision a été notifiée le 28 septembre 2022, soit 1 454 jours après l'introduction.

Changer l'utilisation d'un garage avec show-room et atelier de réparation de véhicules en commerce de matériel de chauffage et plomberie.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	5 octobre 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	30 mars 2022 – 29 avril 2022
Commission de concertation	6 mai 2022
Décision notifiée	28 septembre 2022	1 454 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

5 octobre 2018Dossier introduit
1 février 2019Dossier déclaré incomplet
8 novembre 2019Dossier déclaré complet
30 mars 2022Ouverture de l'enquête publique
29 avril 2022Clôture de l'enquête publique
6 mai 2022Commission de concertation
28 septembre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	Changer l'utilisation d'un garage avec show-room et atelier de réparation de véhicules en commerce de matériel de chauff	2022
0 m	Changement d'affectation	Régulariser le changement d'utilisation d'un garage avec show-room et atelier de réparation de véhicules en commerce de	2023
0 m	Changement d'affectation	Régulariser le changement d'utilisation d'un garage avec show-room et atelier de réparation de véhicules en commerce de	2024
28 m	Démolition	la régularisation de la division d'une maison unifamiliale (situation de fait : 3 appartements ; situation projetée : 2	2022
53 m	Façade et châssis	l'isolation du mur pignon d'une maison unifamiliale ainsi que la régularisation de la modification des châssis et de la	2022

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1953988, 10/SFD/2031323, 10/PU/1821939, 10/PU/1895083, 10/PU/1915297, 10/PU/2042148, 10/PU/1915015, 10/PU/2013582, 10/PU/1865219, 10/PU/1988551, 10/PU/2029660, 10/PU/2009490, 10/PU/1850104, 10/PU/1935156, 10/PU/1799474, 10/PU/1961977, 10/PU/1939371, 10/PU/1893542, 10/PU/2001271, 10/PU/1962975, 10/PU/1831635, 10/PU/1970398, 10/PU/1834276, 10/PU/1923999, 10/PU/1958682

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)