Rue Ransfort 9
Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1934656 · Permis d'urbanisme privé
Rue Ransfort 9, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 27 février 2024. La décision a été notifiée le 28 mai 2025, soit 456 jours après l'introduction.
la régularisation du changement d'utilisation d'un rez de chaussée commercial en commerce avec consommation sur place, d'un bâtiment en R+2+T| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 27 février 2024 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 28 mai 2025 | 456 jours |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 32 m | Changement d'affectation | le changement de destination d'un logement vers des surfaces d'équipement au 1er étage, le changement de destination de | 2025 |
| 52 m | Façade et châssis | Conserver 2 fenêtres au rez-de-chaussée telles qu’elles existaient dans la situation de 1966, (les formes, dimensions et | 2025 |
| 52 m | Façade et châssis | modifier le PU-37843 qui consistait en la régularisation suivant le PV.U.998.19 de la couverture de la cour ainsi que la | 2025 |
| 67 m | Rénovation lourde | la modification de l'aménagement intérieur et la régularisation de la volumétrie d'une maison de commerce | 2022 |
| 67 m | Commerce ou horeca | la régularisation de la modification de la vitrine et du placement d’une enseigne pour un commerce situé au rez-de-chaus | 2021 |
Autres dossiers à proximité : 12/PU/1825714, 12/SFD/1915870, 12/PU/1822184, 12/PU/2037545, 12/PU/1844735, 12/PFD/1867839, 12/PU/1861055, 12/PU/1840879, 12/PFU/1852236, 12/PU/2034951, 12/SFD/1859248, 12/SFD/1968703, 12/PU/1904079, 12/PU/1871127, 12/PFD/1846123, 12/PFU/1857211, 12/PU/1991982, 12/PU/2034534, 12/PU/1867304, 12/PU/1834244, 12/PU/1928219, 12/PU/1962539, 12/PU/1844013, 12/PFD/1867988, 12/PU/1976417
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)