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Octroyé

Square Jacques Franck 2

Saint-Gilles · 13/PFD/105659-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Square Jacques Franck 2, à Saint-Gilles : autre. Dossier octroyé, introduit le 7 mai 1996. La décision a été notifiée le 15 juillet 1996, soit 69 jours après l'introduction.

implanter une station relais pour G.S.M. C2-012 B2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le7 mai 1996date de réception du dossier
Commission de concertation30 mai 1996
Décision notifiée15 juillet 199669 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Commission de concertation
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
45 mEspace publicAdapter Square Jacques Franck et de ses alentours, du croisement des rues Vlogaert et Feron jusqu’à l’entrée Métro porte2023
51 mChangement d'affectationmodifier l’utilisation du commerce et d'une partie des caves en glacier avec salle de dégustation au sous-sol, la répart2021
51 mChangement d'affectationmodifier l’utilisation du commerce et d’une partie des caves en glacier avec salle de dégustation au sous-sol, la répart2022
57 mFaçade et châssisRégulariser les baies au rez-de-chaussée côté jardin.2022
58 mChangement d'affectationchanger l’utilisation du café au rez-de-chaussée et la destination du logement au 1er étage en snack, placer une hotte n2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1861884, 13/PU/1924326, 13/PU/1856363, 13/PU/1925781, 13/PU/2023667, 13/PFD/2023274, 13/PU/1927653, 13/PU/1868219, 13/PU/1973966, 13/PU/1969512, 13/PU/1960536, 13/PU/1980114, 13/PU/1960909, 13/PU/1951086, 13/PU/1957036, 13/PFD/1826688, 13/PU/1895704, 13/PU/1835780, 13/PU/2040876, 13/PU/1966828, 13/PU/1863066, 13/PU/1972072, 13/PU/1896127, 13/PU/2030598, 13/PFD/2014528

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)