Refusé

Rue César Depaepe 9

Saint-Gilles · 13/PFD/119504-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue César Depaepe 9, à Saint-Gilles : autre. Dossier refusé, introduit le 21 septembre 1998. La décision a été notifiée le 18 janvier 1999, soit 119 jours après l'introduction.

installer une station de radiocommunication G.S.M. sur la toiture de l'immeuble
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	21 septembre 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	29 octobre 1998
Décision notifiée	18 janvier 1999	119 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

21 septembre 1998Dossier introduit
6 octobre 1998Dossier déclaré complet
29 octobre 1998Commission de concertation
18 janvier 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée commercial vers un équipement d’intérêt collectif (cabinet dentaire) et la fa	2023
12 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée commercial vers un équipement d’intérêt collectif (cabinet dentaire) et la fa	2026
12 m	Changement d'affectation	Régulariser le changement d’affectation d’un rez-de-chaussée commercial vers un équipement d’intérêt collectif (cabinet	2026
41 m	Changement d'affectation	changer l’utilisation du café au rez-de-chaussée et la destination du logement au 1er étage en snack, placer une hotte n	2022
53 m	Espace public	placer temporairement un fritkot dans l’espace public	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PFD/1826688, 13/PFD/2014528, 13/PFD/1918969, 13/PU/1845946, 13/PU/1824795, 13/PU/1835780, 13/PU/1960909, 13/PU/1969512, 13/PFU/1856637, 13/PU/1972072, 13/PU/2030598, 13/PU/1958795, 13/PU/1906688, 13/PU/1861884, 04/PFD/1973292, 13/PU/1924326, 04/PFD/1994258, 04/PU/1995716, 13/PU/1994136, 13/PU/1979581, 13/PU/1895704, 13/PU/1856363, 13/PU/1985003, 13/PU/1910970, 13/PU/2004450

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)