Octroyé

Rue Fernand Bernier 33

Saint-Gilles · 13/PFD/1994597 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Fernand Bernier 33, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 14 juillet 2025. La décision a été notifiée le 31 mars 2026, soit 260 jours après l'introduction. Le projet crée 13 m² de logement. Il compte 2 logements.

Rénover le bien et créer deux appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

13m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 juillet 2025	date de réception du dossier
Enquête publique	20 octobre 2025 – 4 novembre 2025
Commission de concertation	18 novembre 2025
Décision notifiée	31 mars 2026	260 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 juillet 2025Dossier introduit
20 août 2025Dossier déclaré incomplet
1 octobre 2025Dossier déclaré complet
20 octobre 2025Ouverture de l'enquête publique
4 novembre 2025Clôture de l'enquête publique
18 novembre 2025Commission de concertation
31 mars 2026Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
26 m	Division en logements	aménager un logement dans les mansardes (art. 330 CObat)	2023
26 m	Division en logements	aménager un logement supplémentaire dans les combles avec modification du volume, création d’un balcon et réalisation de	2021
26 m	Toiture	aménager un logement dans les mansardes (art. 330 CObat)	2022
26 m	Division en logements	FR : aménager un logement dans les mansardes (art. 330 Cobat)	2025
26 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements dans l’immeuble par l’aménagement d’un studio dans les combles	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PFD/1918075, 13/PU/1822778, 13/PFD/1993920, 13/PU/1970273, 13/PU/1983507, 13/PU/1944561, 13/PU/1967606, 13/PU/1946410, 13/PU/1845476, 13/PU/1924328, 13/PU/1990855, 13/PU/1936713, 13/PU/1850260, 13/PU/1908471, 13/PFD/1840375, 13/PFD/1968758, 13/PU/1934343, 13/PU/1963506, 13/GOU_PU/1961153, 13/PU/1926471, 13/PU/1929375, 13/PU/1947531, 13/PU/1836975, 13/PU/1973190, 13/PU/2039662

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)