Octroyé

Rue Fernand Bernier 38

Saint-Gilles · 13/PFD/219871 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Fernand Bernier 38, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 28 octobre 2008. La décision a été notifiée le 22 juillet 2009, soit 267 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

Rénover une maison de maître et changer d'affectation en crèche et 3 appartements.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

210m²

Surface de logement supprimée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	28 octobre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	13 avril 2009 – 28 avril 2009
Commission de concertation	28 avril 2009
Décision notifiée	22 juillet 2009	267 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

28 octobre 2008Dossier introduit
9 mars 2009Dossier déclaré complet
13 avril 2009Ouverture de l'enquête publique
28 avril 2009Commission de concertation
28 avril 2009Clôture de l'enquête publique
22 juillet 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Enseignes et publicité	placer une plaque artistique et informative de 140cmx100cm en façade	2024
0 m	Enseignes et publicité	placer une plaque artistique et informative en façade	2024
0 m	Rénovation lourde	Modifier les entrées, les espaces intérieurs et les distributions. Démolir une partie du plancher. Adapter certaines bai	2025
61 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée commercial de café à équipement d’intérêt collectif (cabinet de logopédie)	2026
61 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée commercial de café à équipement d’intérêt collectif (cabinet de logopédie)	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1930671, 13/PU/1946410, 13/PU/1822778, 13/PU/1827239, 13/PU/1870355, 13/PU/1964429, 13/PU/1993481, 13/PU/2031296, 13/PU/1903962, 13/PU/1822830, 13/PU/1856162, 13/PU/1970273, 13/PU/1983507, 13/PU/1908471, 13/PU/1850260, 13/PU/1936713, 13/PU/1990855, 13/PU/1845476, 13/PFD/1994597, 13/PU/1836521, 13/PU/1836975, 13/PU/1973190, 13/PU/2039662, 13/PU/1895950, 13/PFD/1993920

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)