Refusé

Rue Fontainas 1

Saint-Gilles · 13/PU/1697883 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fontainas 1, à Saint-Gilles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 21 décembre 2018. La décision a été notifiée le 8 juillet 2020, soit 565 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un café en snack au rez-de-chaussée avec aménagement de sanitaires au sous-sol, placement d'un conduit extérieur d’évacuation de hotte et modification des façades
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	21 décembre 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	10 février 2020 – 25 février 2020
Commission de concertation	9 juin 2020
Décision notifiée	8 juillet 2020	565 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

21 décembre 2018Dossier introduit
3 avril 2019Dossier déclaré incomplet
6 février 2020Dossier déclaré complet
10 février 2020Ouverture de l'enquête publique
25 février 2020Clôture de l'enquête publique
9 juin 2020Commission de concertation
8 juillet 2020Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	changer l’utilisation du café au rez-de-chaussée et la destination du logement au 1er étage en snack, placer une hotte n	2022
41 m	Changement d'affectation	Régulariser le changement d’affectation d’un rez-de-chaussée commercial vers un équipement d’intérêt collectif (cabinet	2026
41 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée commercial vers un équipement d’intérêt collectif (cabinet dentaire) et la fa	2023
41 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée commercial vers un équipement d’intérêt collectif (cabinet dentaire) et la fa	2026
75 m	Toiture	démolir et reconstruire la toiture de l’immeuble, isoler le pignon mitoyen de droite, modifier le volume et la toiture	2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1969512, 13/PU/1845946, 13/PU/1824795, 13/PFU/1856637, 13/PU/2040876, 13/PFD/1918969, 13/PU/1895704, 13/PU/1924326, 13/PU/1861884, 13/PU/1856363, 13/PFD/1826688, 04/PFD/1973292, 13/PU/1957036, 13/PU/1951086, 13/PFD/2014528, 13/PU/1896127, 13/PU/1980114, 13/PU/1844334, 04/PU/1995716, 04/PFD/1994258, 13/PU/1835780, 13/PU/1927653, 13/PU/1868219, 13/PU/1973966, 13/PU/1960536

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)