Octroyé

Rue Fernand Bernier 36

Saint-Gilles · 13/PU/1766098 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fernand Bernier 36, à Saint-Gilles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 13 novembre 2020. La décision a été notifiée le 19 juillet 2021, soit 248 jours après l'introduction. Le projet crée 7 m² de logement.

modifier le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

7m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 novembre 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	24 mai 2021 – 8 juin 2021
Commission de concertation	22 juin 2021
Décision notifiée	19 juillet 2021	248 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

13 novembre 2020Dossier introduit
27 novembre 2020Dossier déclaré incomplet
12 mai 2021Dossier déclaré complet
24 mai 2021Ouverture de l'enquête publique
8 juin 2021Clôture de l'enquête publique
22 juin 2021Commission de concertation
19 juillet 2021Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Type de travaux	Objet	Date
Toiture	aménager un logement dans les mansardes (art. 330 CObat)	2022
Division en logements	aménager un logement dans les mansardes (art. 330 CObat)	2023
Division en logements	aménager un logement supplémentaire dans les combles avec modification du volume, création d’un balcon et réalisation de	2021
Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements dans l’immeuble par l’aménagement d’un studio dans les combles	2026
Division en logements	FR : aménager un logement dans les mansardes (art. 330 Cobat)	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1970273, 13/PU/1983507, 13/PFD/1994597, 13/PFD/1993920, 13/PU/1822778, 13/PU/1944561, 13/PFD/1918075, 13/PU/1934343, 13/PFD/1968758, 13/PU/1963506, 13/PU/1946410, 13/PU/1924328, 13/PU/1936713, 13/PU/1990855, 13/PU/1845476, 13/PU/1908471, 13/PU/1850260, 13/PU/1967606, 13/PU/1979146, 13/PU/2018607, 13/PU/1938275, 13/PFD/1840375, 13/PU/1836975, 13/PU/1973190, 13/PU/2008100

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)