Refusé

Rue Fernand Bernier 55

Saint-Gilles · 13/PU/1767890 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fernand Bernier 55, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 1 décembre 2020. La décision a été notifiée le 6 septembre 2021, soit 279 jours après l'introduction.

modifier l’utilisation d’une partie du rez-de-chaussée de commerce à logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	1 décembre 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	12 avril 2021 – 27 avril 2021
Commission de concertation	11 mai 2021
Décision notifiée	6 septembre 2021	279 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

1 décembre 2020Dossier introduit
8 décembre 2020Dossier déclaré incomplet
6 avril 2021Dossier déclaré complet
12 avril 2021Ouverture de l'enquête publique
27 avril 2021Clôture de l'enquête publique
11 mai 2021Commission de concertation
6 septembre 2021Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Rénovation lourde	modifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade de l’i	2024
16 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée commercial de magasin à bureau, les aménagements intérieurs avec travaux stru	2022
16 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en bureau, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, l	2023
16 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs du logement du rez-de-chaussée avec travaux structurels	2024
16 m	Extension ou rehausse	modifier le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et aménager une terrasse	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)