Refusé

Rue de Russie 14

Saint-Gilles · 13/PU/1792517 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Russie 14, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 29 juin 2021. La décision a été notifiée le 22 juin 2022, soit 358 jours après l'introduction.

changer l’utilisation du rez-de-chaussée/sous-sol de café en rôtisserie, modifier le volume et la façade avant, placer une hotte non domestique et une enseigne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	29 juin 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	23 octobre 2021 – 7 novembre 2021
Commission de concertation	23 novembre 2021
Décision notifiée	22 juin 2022	358 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

29 juin 2021Dossier introduit
23 juillet 2021Dossier déclaré incomplet
15 octobre 2021Dossier déclaré complet
23 octobre 2021Ouverture de l'enquête publique
7 novembre 2021Clôture de l'enquête publique
23 novembre 2021Commission de concertation
22 juin 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
7 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements et la façade	2023
7 m	Changement d'affectation	changer la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement et diviser le logement unifamilial des étages en 5 loge	2024
36 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade et aménager une terrasse	2023
36 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs de l’hôtel avec travaux structurels, le volume, la façade et placer des installatio	2025
53 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de bureau à sandwicherie	2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1938531, 13/PU/1868847, 13/PU/1958356, 13/PU/1862035, 13/PU/1831068, 13/PU/1995070, 13/PU/1862931, 13/PU/1838029, 13/PU/1949166, 13/PU/1935326, 13/PU/1855126, 13/PU/1934291, 13/GOU_PU/1959148, 13/PU/1950333, 13/PU/1860290, 13/PU/2010919, 13/PU/2002875, 13/PU/1993833, 13/PU/1955356, 13/PFD/1955193, 13/GOU_PU/2016104, 13/PFD/1951959, 13/PU/1969505, 13/PU/1891716, 13/PU/2004748

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)