Refusé

Rue Capouillet 42–42A

Saint-Gilles · 13/PU/1852266 · Permis d'urbanisme privé

Rue Capouillet 42–42A, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 22 août 2022. La décision a été notifiée le 25 mai 2023, soit 276 jours après l'introduction.

modifier le nombre et la répartition des logements et les façades et placer 1 enseigne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 août 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	6 mars 2023 – 21 mars 2023
Commission de concertation	4 avril 2023
Décision notifiée	25 mai 2023	276 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

22 août 2022Dossier introduit
24 août 2022Dossier déclaré incomplet
17 février 2023Dossier déclaré complet
6 mars 2023Ouverture de l'enquête publique
21 mars 2023Clôture de l'enquête publique
4 avril 2023Commission de concertation
25 mai 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements et les façades et placer 1 enseigne	2023
9 m	Changement d'affectation	modifier le nombre de logements, la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, les aménagements intérieurs a	2022
22 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse	2025
30 m	Autre	Installer un site technique télécom	2025
30 m	Régularisation	régulariser les écarts de construction (art. 330)	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1995715, 13/PU/1850301, 13/GOU_PU/1833152, 13/PU/1939805, 13/PU/1903570, 13/PU/1980709, 13/PU/1856572, 13/PU/1811440, 13/PU/1955182, 13/PU/1983780, 13/PU/1842090, 13/GOU_PU/2016942, 13/PU/1913520, 13/PU/2025750, 13/PU/1851569, 13/PU/1950295, 13/PU/1828752, 13/PU/1830840, 13/PU/1830830, 13/PU/1989400, 13/PU/2012739, 13/PU/1862359, 13/PU/2043807, 13/PU/1826690, 13/AA/1945310

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)