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Refusé

Rue du Chalet 16

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PU/1702807 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Chalet 16, à Saint-Josse-ten-Noode : division en logements. Dossier refusé, introduit le 15 février 2019. La décision a été notifiée le 9 mars 2020, soit 388 jours après l'introduction. Le projet crée 205 m² de logement. Il compte 2 logements.

mettre en conformité la division en 2 logements (appartement 1 chambre + studio) du duplex au 2ème étage/combles et la fermeture de la terrasse au 2ème étage (non respect du permis URB/19907) REFUS
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
205
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le15 février 2019date de réception du dossier
Décision notifiée9 mars 2020388 jours
Autorité compétenteSaint-Josse-ten-Noode

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mDivision en logementsréaménager le studio au 1er étage dans le bâtiment intermédiaire et le duplex au 1er/2ème étage à l'arrière en 2 apparte2025
38 mExtension ou rehausseréaliser une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière et réaménager les 3 logements existants2023
43 mExtension ou rehausseConstruire des annexes au 1er et 2ème étage côté droit 2024
44 mToitureduplexer le logement au 2ème étage avec le grenier et mettre en conformité la création d'une lucarne et d'une terrasse c2023
45 mChangement d'affectationmettre en conformité le changement d'affectation du rez commercial en logement (appartement souplex) , la modification d2022

Autres dossiers à proximité : 14/PU/2004679, 14/PU/1995696, 14/PU/2032343, 14/PU/1938978, 14/PFD/1848724, 14/PU/1924224, 14/PU/1938730, 14/PU/2011990, 14/PU/1984278, 14/PU/1989591, 14/PU/2014223, 14/PU/1837728, 14/PU/1972060, 14/PU/2030048, 14/PFD/2004114, 14/PU/1909268, 14/PU/2039995, 14/PU/1961174, 14/PU/2038880, 14/SFD/1959150, 14/PU/1904349, 14/PU/1896202, 14/PU/1868942, 14/PU/1987335, 14/PU/2003748

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)