Octroyé

Avenue Zénobe Gramme 54

Schaerbeek · 15/CL2/1714960 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Zénobe Gramme 54, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 3 juin 2019. La décision a été notifiée le 20 novembre 2019, soit 170 jours après l'introduction.

exploiter un dépôt de textile
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	3 juin 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	4 octobre 2019 – 19 octobre 2019
Décision notifiée	20 novembre 2019	170 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

3 juin 2019Dossier introduit
12 juin 2019Dossier déclaré incomplet
30 septembre 2019Dossier déclaré complet
4 octobre 2019Ouverture de l'enquête publique
19 octobre 2019Clôture de l'enquête publique
20 novembre 2019Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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76 m	Travaux énergétiques	REALISE - dans une maison unifamiliale, placer une pompe à chaleur en zone de cours et jardins	2023
102 m	Extension ou rehausse	[caduc] dans un bâtiment à usage mixte (1 bureau et 34 logements), mettre en conformité au 5ème étage la réunification d	2022
102 m	Façade et châssis	dans un bâtiment d’angle et à usage mixte (1 bureau et 34 logements), revoir l'esthétique, isoler les façades à rue et p	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)