Octroyé

Rue Metsys 9–11

Schaerbeek · 15/CL2/1798972 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Metsys 9–11, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 13 septembre 2021. La décision a été notifiée le 1 octobre 2022, soit 383 jours après l'introduction.

exploitation d'un atelier de montage/démontage de pneus
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	13 septembre 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	10 mars 2022 – 25 mars 2022
Décision notifiée	1 octobre 2022	383 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

13 septembre 2021Dossier introduit
22 septembre 2021Dossier déclaré incomplet
29 septembre 2021Dossier déclaré complet
10 mars 2022Ouverture de l'enquête publique
25 mars 2022Clôture de l'enquête publique
1 octobre 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
31 m	Changement d'affectation	régulariser sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements) et un bâtiment arrière (activité productive),	2026
31 m	Changement d'affectation	demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements) et un bâtiment arrière (activité produ	2021
32 m	Autre	Régulariser l'installation d'une station-relais de télécommunication.	2026
48 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle comprenant un bâtiment affecté à de l’activité productive et un bâtiment affecté au logement (quatre un	2023
49 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière (activité productive artisanale), régulariser la construction d’annexes	2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1825282, 15/PU/1970279, 15/PU/1825276, 15/PU/1868607, 15/PU/1943513, 15/SFD/1846926, 15/PU/1906888, 15/PU/1983996, 15/PU/2031690, 15/PU/1988435, 15/PU/1799959, 15/PU/1893320, 15/GOU_PU/1835856, 15/SFD/1828549, 15/PU/1810872, 15/PU/1821207, 15/PU/1852110, 15/PU/1984865, 15/PU/1825323, 15/GOU_PU/1845898, 04/PFD/2019115, 04/GOU_PU/2036375, 15/PU/1936287, 15/PU/1996951, 15/PU/1949507

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)