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Altaica Urban
Retiré

Rue Gustave Fuss 35

Schaerbeek · 15/GOU_PU/1797980 · Permis d'urbanisme – recours au Gouvernement

Rue Gustave Fuss 35, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier annulé, introduit le 22 août 2021. La décision a été notifiée le 25 mai 2023, soit 641 jours après l'introduction.

dans un bâtiment comprenant 1 bureau et 7 logements, régulariser le changement d'affectation du bureau en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme – recours au Gouvernement
StatutAnnulé
Introduit le22 août 2021date de réception du dossier
Décision notifiée25 mai 2023641 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationRefusé - dans un immeuble comprenant un bureau et sept logements, régulariser le changement d'affectation du bureau situ2024
0 mChangement d'affectationdans un immeuble comprenant 1 bureau et 7 logements, changer l'affectation du bureau situé au rez-de-chaussée avant en u2023
0 mChangement d'affectationdans un immeuble mixte avec au rez-de-chaussée un bureau en partie avant et un logement en partie arrière et 6 logements2025
7 mExtension ou rehaussedans une maison unifamiliale, mettre en conformité la fermeture de la terrasse couverte au rez-de-chaussée arrière en vu2023
20 mExtension ou rehausse[CADUC] dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité la construction de terrasses arrières au rez-de-jardin et 2022

Autres dossiers à proximité : 14/PU/1825860, 14/PU/1907843, 15/PU/2001333, 15/PFD/1828109, 15/PU/1906892, 14/PU/1833414, 14/PU/2008966, 14/PU/1822429, 15/PU/1821929, 15/PU/1864108, 14/SFD/1896918, 14/PU/1864081, 15/AA/1928677, 14/PU/2017465, 14/PU/1832113, 15/PU/2017269, 15/PU/1828246, 14/PU/1832578, 15/PU/1800882, 15/PU/2007184, 15/PU/1837319, 14/PU/2014316, 14/PU/1833044, 15/PU/1900657, 15/SFD/1996985

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)