Octroyé

Rue Anatole France 21

Schaerbeek · 15/PFD/160459 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Anatole France 21, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 23 décembre 2004. La décision a été notifiée le 12 octobre 2005, soit 293 jours après l'introduction.

établir une garderie d'enfants dans l'immeuble,
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	23 décembre 2004	date de réception du dossier
Commission de concertation	24 juin 2005
Décision notifiée	12 octobre 2005	293 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

23 décembre 2004Dossier introduit
7 janvier 2005Dossier déclaré complet
24 juin 2005Commission de concertation
12 octobre 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Autre	Modifier un site existant sur la toiture du bâtiment par l’ajout de 3 nouvelles antennes destinées au réseau Astrid.	2026
59 m	Changement d'affectation	sur une parcelle affectée à une activité productive, mettre en conformité le changement d’affectation d’une partie du bâ	2021
59 m	Changement d'affectation	REFUSE - sur une parcelle affectée à de l'activité productive, régulariser le changement d'affectation partiel en logeme	2022
59 m	Changement d'affectation	sur une parcelle affectée à une activité productive, régulariser le changement d'affectation partiel en logement (quatre	2025
71 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conf	2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1983108, 15/PU/2039355, 15/PU/1984416, 15/PU/1951186, 15/SFD/1821952, 15/PU/1903605, 15/PU/1975726, 15/PU/1860260, 15/PU/1903290, 15/PU/1859353, 15/PU/1904838, 15/PU/1950089, 15/PU/1838082, 15/PU/1956395, 15/PU/1869083, 15/PU/1914383, 15/PU/1864577, 15/PU/1955435, 15/PU/1897679, 15/PU/1989402, 15/PU/1833381, 15/PU/1934552, 15/PFD/1944510, 15/PFD/1871186, 15/AA/1934310

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)