Rue Lefrancq 73
Schaerbeek · 15/PU/1759139 · Permis d'urbanisme privé
Rue Lefrancq 73, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 4 septembre 2020. La décision a été notifiée le 17 août 2021, soit 347 jours après l'introduction. Le projet crée 23 m² de logement.
REFUSE - [demande initiale] : dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la division de la maison en deux logements, la construction d’une annexe aux rez-de-chaussée et premier étage, la création d’une terrasse au premier étage, l’imperméabilisation d’une partie de la zone de cour et jardin et les modifications en façade avant
[demande modifiée] : dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la division de la maison en deux logements, la construction d’une annexe aux rez-de-chaussée et premier étage et les modifications en façade avant| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 4 septembre 2020 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 4 janvier 2021 – 19 janvier 2021 | |
| Commission de concertation | 24 juin 2021 | |
| Décision notifiée | 17 août 2021 | 347 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Extension ou rehausse | dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe aux rez-de-chaussée et 1er étage et les | 2022 |
| 19 m | Régularisation | Régularisation suite au PV d'infraction concernant l'exécution des travaux de façon non -conforme à la règlementation en | 2026 |
| 22 m | Extension ou rehausse | [CADUC] dans un immeuble mixte avec un commerce au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages, régulariser la constructi | 2025 |
| 22 m | Changement d'affectation | Dans un immeuble à usage mixte (1commerce et 2 logements), changer l’affectation du commerce vers un équipement d'intérê | 2026 |
| 35 m | Changement d'affectation | REFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 3 logements) et un bâtiment arrière (locaux access | 2022 |
Autres dossiers à proximité : 15/SFD/1822957, 15/PU/1999931, 15/PU/1941245, 15/PP/1937032, 15/PU/1954317, 15/PU/1929101, 15/PU/1917035, 15/PU/1829911, 15/PU/1864494, 15/PU/1959252, 15/PU/1800042, 15/PFD/2026775, 15/PU/2020199, 15/PU/1994551, 15/PU/1837687, 15/GOU_PU/1908009, 15/PU/2010621, 15/PU/1910556, 15/PFD/1923615, 15/PU/1934535, 15/PU/1891852, 15/PU/1848067, 15/PFD/1961286, 15/PU/2040774, 15/GOU_PU/1831561
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)