Refusé

Rue Royale-Sainte-Marie 176–178

Schaerbeek · 15/PU/1764277 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 176–178, à Schaerbeek : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 27 octobre 2020. La décision a été notifiée le 23 août 2021, soit 300 jours après l'introduction.

REFUSE - dans un immeuble comprenant un commerce (station essence) et 5 logements, mettre en conformité la façade avant au niveau du rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	27 octobre 2020	date de réception du dossier
Commission de concertation	24 juin 2021
Décision notifiée	23 août 2021	300 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

27 octobre 2020Dossier introduit
14 décembre 2020Dossier déclaré incomplet
27 mai 2021Dossier déclaré complet
24 juin 2021Commission de concertation
23 août 2021Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Façade et châssis	REALISE - dans un immeuble comprenant un commerce (station essence) et 5 logements, mettre en conformité la modification	2021
0 m	Autre	Dossier clôturé : voir demande initiale : 2020/1172=237/176	2022
9 m	Autre	modification plan urbanisme	2022
37 m	Division en logements	REFUSE : dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité la réalisation de travaux structurels intérieurs, ajouter	2022
42 m	Autre	[caduc] sur une parcelle comprenant plusieurs bâtiments affectés à l'équipement d'intérêt collectif ou de service public	2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2022454, 15/PU/1847396, 15/PU/1974770, 15/PFD/1862380, 15/PU/1833012, 15/PFU/2011278, 15/PU/1842776, 15/PU/1947457, 15/PU/2011336, 15/PU/2021535, 15/PU/1912992, 15/PU/1918526, 15/PFD/1926210, 15/PU/2002352, 15/PU/1827258, 15/PU/1928804, 15/PU/1865301, 15/PU/1961448, 15/PU/2010048, 15/GOU_PU/1926705, 15/PU/1900762, 15/PU/1944365, 15/PU/1939524, 15/PFD/1913013, 15/PU/1831069

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)