Refusé

Rue Gustave Fuss 35

Schaerbeek · 15/PU/1772066 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gustave Fuss 35, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 15 janvier 2021. La décision a été notifiée le 2 août 2021, soit 199 jours après l'introduction. Le projet crée 55 m² de logement.

REFUSE - dans un bâtiment comprenant 1 bureau et 7 logements, régulariser le changement d'affectation du bureau en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

55m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 janvier 2021	date de réception du dossier
Décision notifiée	2 août 2021	199 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

15 janvier 2021Dossier introduit
24 mars 2021Dossier déclaré incomplet
27 mai 2021Dossier déclaré complet
2 août 2021Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	Refusé - dans un immeuble comprenant un bureau et sept logements, régulariser le changement d'affectation du bureau situ	2024
0 m	Changement d'affectation	dans un immeuble mixte avec au rez-de-chaussée un bureau en partie avant et un logement en partie arrière et 6 logements	2025
0 m	Changement d'affectation	dans un immeuble comprenant 1 bureau et 7 logements, changer l'affectation du bureau situé au rez-de-chaussée avant en u	2023
7 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la fermeture de la terrasse couverte au rez-de-chaussée arrière en vu	2023
20 m	Extension ou rehausse	[CADUC] dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité la construction de terrasses arrières au rez-de-jardin et	2022

Autres dossiers à proximité : 14/PU/1825860, 14/PU/1907843, 15/PU/2001333, 15/PFD/1828109, 15/PU/1906892, 14/PU/1833414, 14/PU/2008966, 15/PU/1864108, 14/PU/1822429, 15/PU/1821929, 14/SFD/1896918, 14/PU/1864081, 15/AA/1928677, 14/PU/2017465, 15/PU/2017269, 14/PU/1832113, 15/PU/1828246, 14/PU/1832578, 15/PU/1800882, 15/PU/2007184, 14/PU/2014316, 15/PU/1837319, 14/PU/1833044, 15/PU/1900657, 15/SFD/1996985

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)