Aller au contenu
Altaica Urban
Refusé

Avenue Louis Bertrand 99

Schaerbeek · 15/PU/1775409 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Louis Bertrand 99, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 12 février 2021. La décision a été notifiée le 7 octobre 2021, soit 237 jours après l'introduction. Le projet crée 62 m² de logement. Il compte 1 logements.

REFUS - dans un immeuble mixte (sous-sol commercial et 3 logements aux étages), changer l'affectation du commerce en un 4ème logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
62
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le12 février 2021date de réception du dossier
Décision notifiée7 octobre 2021237 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
58 mEspace publicRéaménager l'avenue Louis Bertrand et les abords de l'Eglise Saint Servais. Démolir le revêtement, abattre des arbres, a2022
61 mExtension ou rehaussesur une parcelle comprenant un bâtiment arrière (activité productive) et un bâtiment avant (locaux accessoires à l'activ2024
63 mChangement d'affectationREALISE - dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 2 logements), régulariser le changement d'affectation du commerc2021
65 mExtension ou rehausseREALISE - dans un immeuble de 3 logements, régulariser l’extension du logement au demi sous-sol, la fermeture du balcon 2021
72 mRéunion de logementsTransformer un immeuble de rapport en modifiant le nombre de logements (de 4 à 3)2023

Autres dossiers à proximité : 15/GOU_PU/1850450, 15/PU/1908590, 15/PU/2033260, 15/PU/2021533, 15/PU/1800828, 15/PU/1963247, 15/PU/1843001, 15/PFU/1896586, 15/PU/1861771, 15/PFU/1864921, 15/GOU_PU/1922455, 15/PU/1820109, 15/PU/1903626, 15/PFU/1897237, 15/PU/1917841, 15/PU/2022606, 15/PU/1924733, 15/PU/1852368, 15/GOU_PU/1870579, 15/PFU/1825553, 15/PU/1862825, 15/SFD/1827337, 15/PFD/1964849, 15/PU/1965488, 15/PU/1826984

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)