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Altaica Urban
Refusé

Avenue Clays 13

Schaerbeek · 15/PU/1791711 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Clays 13, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 2 juillet 2021. La décision a été notifiée le 12 septembre 2022, soit 437 jours après l'introduction.

dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la construction d’une annexe arrière et l’imperméabilisation de la zone de cours et jardins, modifier la zone de recul et l’esthétique de la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le2 juillet 2021date de réception du dossier
Enquête publique16 décembre 2021 – 31 décembre 2021
Commission de concertation13 janvier 2022
Décision notifiée12 septembre 2022437 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehaussedans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la construction d’une annexe arrière et l’imperméabilisation de la2022
6 mExtension ou rehaussedans un bâtiment comprenant un logement, modifier le volume de la toiture principale, rehausser la façade arrière, place2025
37 mDivision en logementsdans un bâtiment à usage mixte (1 équipement d'intérêt collectif, 1 commerce et 21 logements) mettre en conformité la ré2021
42 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment avant (quatre logements) et un bâtiment arrière (activité productive artisanale)2023
57 mChangement d'affectationREFUSE - dans un bâtiment comprenant de l'entreposage au rez-de-chaussée et un logement aux étages, mettre en conformité2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1837319, 15/PU/1924274, 15/PU/1946258, 15/PU/1964482, 15/PU/1826802, 15/PU/2018969, 15/PU/1846072, 15/PU/1905795, 15/PU/1957839, 15/PU/2001333, 15/SFD/1996985, 15/PU/1900657, 15/PU/1801105, 15/PU/1801103, 15/PU/1801104, 15/PFD/1828109, 15/PU/2009684, 15/PU/1990272, 15/PU/1863038, 15/AA/1928677, 15/PFD/1908495, 15/PU/1800882, 15/PU/1945312, 15/PU/1941728, 15/PU/1907748

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)