Octroyé

Avenue Zénobe Gramme 48–50

Schaerbeek · CL2/464848 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Zénobe Gramme 48–50, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 22 septembre 2010. La décision a été notifiée le 10 avril 2012, soit 566 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un garage d'entretien de véhicules
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	22 septembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	17 février 2012 – 3 mars 2012
Décision notifiée	10 avril 2012	566 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

22 septembre 2010Dossier introduit
10 février 2012Dossier déclaré complet
17 février 2012Ouverture de l'enquête publique
3 mars 2012Clôture de l'enquête publique
10 avril 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
28 m	Changement d'affectation	REFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un logement) et un bâtiment arrière (activité productive industr	2023
62 m	Façade et châssis	dans un immeuble de 3 logements, isoler le mur mitoyen gauche dont une partie du pignon est visible depuis l'espace publ	2022
91 m	Travaux énergétiques	REALISE - dans une maison unifamiliale, placer une pompe à chaleur en zone de cours et jardins	2023
105 m	Abattage d'arbres	Remettre en état un sentier existant dans la partie basse du site réalisé au moyen de matériaux sobres et adaptés à un s	2024
106 m	Espace public	Remplacer les clôtures et les portes existantes extérieures du parc Walckiers	2023

Autres dossiers à proximité : 15/PFU/1894215, 15/PFU/2041337, 15/PFU/2005482, 15/PU/1969630, 15/PU/1828565, 15/PU/2029649, 15/PU/1864596, 15/PFD/1944510, 15/PU/1984160, 15/PU/1842345, 15/PU/1990249, 15/PU/1903290, 15/PU/1975726, 15/PU/1914383, 15/PU/1866322, 15/PU/1860260, 15/PU/1903605, 15/PU/2029674, 15/PU/1898163, 15/PU/1844236, 15/PFD/1859077, 15/PU/2039355, 15/GOU_PU/1984622, 15/PU/1847770, 15/PU/1955203

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)