Octroyé

Avenue Zénobe Gramme 85–87

Schaerbeek · CL2/560306 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Zénobe Gramme 85–87, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 12 mars 2015. La décision a été notifiée le 13 janvier 2016, soit 307 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un parking couvert et d'installations de chauffage au mazout
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	12 mars 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	10 décembre 2015 – 25 décembre 2015
Décision notifiée	13 janvier 2016	307 jours
Début des travaux	5 janvier 2016
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

12 mars 2015Dossier introduit
19 mars 2015Dossier déclaré incomplet
2 décembre 2015Dossier déclaré complet
10 décembre 2015Ouverture de l'enquête publique
25 décembre 2015Clôture de l'enquête publique
5 janvier 2016Début des travaux
13 janvier 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
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0 m	Extension ou rehausse	[caduc] dans un bâtiment à usage mixte (1 bureau et 34 logements), mettre en conformité au 5ème étage la réunification d	2022
38 m	Changement d'affectation	dans un immeuble comprenant un bureau et 7 logements, changer l'affectation du bureau vers un logement, étendre le logem	2022
41 m	Division en logements	dans une maison unifamiliale, modifier le nombre de logements (deux unités au lieu d'une) et mettre en conformité la con	2022
53 m	Démolition-reconstruction	sur une parcelle allant du n° 57 au 71 et dont le bâti est entièrement affecté à de l’activité productive, démolir l’ent	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PFD/1859077, 15/PU/1856640, 15/PU/1984160, 15/PU/1959537, 15/PU/1893556, 15/PU/1894973, 15/PU/1956287, 15/PU/1909549, 15/PU/1963364, 15/PU/1898163, 15/PU/1912177, 15/PU/2008071, 15/PU/1821920, 15/PU/1914383, 15/PU/1822170, 15/ECO/1821601, 15/PU/1866936, 15/PU/1949530, 15/PU/1858485, 15/PU/1860260, 15/PU/1955435, 15/PU/1864577, 15/PU/1989402, 15/PU/1824511, 15/PU/1903290

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)