Octroyé

Avenue Emile De Mot 22

Bruxelles · CL2/574555 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Emile De Mot 22, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 4 août 2015. La décision a été notifiée le 4 août 2017, soit 731 jours après l'introduction.

renouveler l'autorisation d'exploiter un parking souterrain de 16 emplacements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	4 août 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	16 juin 2017 – 1 juillet 2017
Décision notifiée	4 août 2017	731 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

4 août 2015Dossier introduit
12 août 2015Dossier déclaré incomplet
12 juin 2017Dossier déclaré complet
16 juin 2017Ouverture de l'enquête publique
1 juillet 2017Clôture de l'enquête publique
4 août 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)