Octroyé

Avenue Huart Hamoir 136

Schaerbeek · CU/191459 · Certificat d'urbanisme privé

Avenue Huart Hamoir 136, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 9 août 1993. La décision a été notifiée le 16 mai 1994, soit 280 jours après l'introduction.

Changer affectation arrière-bâtiment et démolir boxes de garage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	9 août 1993	date de réception du dossier
Enquête publique	16 septembre 1993 – 2 octobre 1993
Commission de concertation	4 octobre 1993
Décision notifiée	16 mai 1994	280 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

9 août 1993Dossier introduit
16 septembre 1993Ouverture de l'enquête publique
2 octobre 1993Clôture de l'enquête publique
4 octobre 1993Dossier déclaré complet
4 octobre 1993Commission de concertation
16 mai 1994Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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40 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive artisanale et 2 logements) et un bâtiment arrière (ac	2023
41 m	Extension ou rehausse	REFUSE - dans une maison unifamiliale, ajouter un logement dans les combles (passer de une à deux unités), modifier la v	2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)