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Refusé

Place Communale 5

Molenbeek-Saint-Jean · ENS/226614 · Enseigne

Place Communale 5, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 6 avril 2009. La décision a été notifiée le 28 février 2011, soit 693 jours après l'introduction.

Placer une enseigne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le6 avril 2009date de réception du dossier
Commission de concertation30 novembre 2010
Décision notifiée28 février 2011693 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
11 mToiturel’aménagement d’une terrasse sur une toiture plate au +1 d’une maison de rapport.2026
21 mCommerce ou horecale changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en commerce avec cuisine et consommation sur place (HORECA -2026
33 mAbattage d'arbresTransplanter 3 arbres existants au profit de la plantation de 3 nouveaux arbres2023
45 mChangement d'affectationla modification du volume arrière et le changement d’utilisation des combles en espace habitable d’une maison unifamilia2025
47 mDivision en logementsART126: la régularisation de volumes en intérieur d'ilot et de la création de 2 logements aux étages du bâtiment à rue2021

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1956291, 12/PU/2031218, 12/PU/2005405, 12/PU/2020947, 12/PU/1968826, 12/PU/1918372, 12/PU/1822184, 12/PU/1844735, 12/PU/1847626, 12/PU/1976417, 12/PU/1834244, 12/PU/1867304, 12/PFD/1851732, 12/PU/2034951, 12/PU/1898212, 12/PU/1968643, 12/PU/1825308, 12/PU/1825714, 12/SFD/1915870, 12/PU/2037545, 12/PU/1838574, 12/PFD/1941667, 12/PU/1948986, 12/SFD/1985922, 12/PU/1955896

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)