Refusé

Place De Brouckère 9–13

Bruxelles · ENS/504687 · Enseigne

Place De Brouckère 9–13, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 17 novembre 1995. La décision a été notifiée le 12 décembre 1996, soit 391 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	17 novembre 1995	date de réception du dossier
Décision notifiée	12 décembre 1996	391 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

17 novembre 1995Dossier introduit
12 décembre 1996Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation d’un commerce principalement orienté vers la fourniture de services au rez-de-chaussée et au 1er	2025
13 m	Enseignes et publicité	placer une bâche publicitaire fixée à l'échafaudage	2021
16 m	Enseignes et publicité	Au niveau du rez-de-chaussée, placer deux enseignes perpendiculaires lumineuses rouges, l'une au n°15 et l'autre au n°17	2022
16 m	Changement d'affectation	modifier les façades au rez-de-chaussée avec suppression du volume vitré en avancé sur le trottoir, modifier l'habillage	2022
29 m	Enseignes et publicité	placer en façade avant une tente solaire au niveau du rez-de-chaussée, ainsi que 4 au niveau du 1er étage, et une enseig	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1975507, 04/PU/1900007, 04/PFD/1967679, 04/PU/1961493, 04/PFU/1961293, 04/PU/1933559, 04/PFU/1947677, 04/PU/1859218, 04/PFU/1906351, 04/PFU/1903408, 04/PFU/1935795, 04/PU/1894332, 04/PU/1905296, 04/PU/1937938, 04/PU/2040566, 04/PU/2013356, 04/PFU/2041402, 04/PFU/1922665, 04/PFU/1907533, 04/PFU/1871172, 04/PU/1967858, 04/GOU_PU/2034785, 04/PFU/2002217, 04/PU/2030888, 04/GOU_PU/1952210

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)