Rue de la Loi 5
Bruxelles · ENS/512096 · Enseigne
Rue de la Loi 5, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 6 décembre 2002. La décision a été notifiée le 10 septembre 2003, soit 278 jours après l'introduction.
placer 7 dispositifs de publicité| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 6 décembre 2002 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 10 septembre 2003 | 278 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Autre | Installer, dans les salons du Cercle, divers équipements de sonorisation (haut-parleurs, prises, boitiers, etc.) ainsi q | 2026 |
| 9 m | Travaux énergétiques | Installer des panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures du Cercle Gaulois et Vaux Hall. | 2024 |
| 43 m | Autre | Placer des containers de chantier provisoires pour le personnel et l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux de | 2022 |
| 107 m | Changement d'affectation | d'une part, modifier la terrasse du 1er étage, agrandir la terrasse des combles, modifier la structure portante, aménag | 2025 |
| 113 m | Changement d'affectation | Rénover un immeuble de bureau et en changer partiellement l’affectation en équipement d’intérêt collectif, réaliser des | 2023 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/1853009, 04/PFD/1850463, 04/PU/1905983, 04/PFU/1850162, 04/PFU/1869614, 04/PFU/1903583, 04/PFD/1856666, 04/PFU/2029583, 04/PFU/1855917, 04/PFU/1857332, 04/PFU/1927761, 04/PFU/1951373, 04/PFU/1837664, 04/PFU/1838220, 04/PFU/1927086, 04/PFU/1968026, 04/PFU/1967347, 04/PFU/2031615, 04/PFU/1966237, 04/PFU/2018870, 04/PFU/1847943, 04/PFU/2036822, 04/PFU/1821644, 04/PU/1918318, 04/PU/1999058
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)