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Altaica Urban
Refusé

Place Fontainas 14–16

Bruxelles · ENS/515619 · Enseigne

Place Fontainas 14–16, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 12 juillet 2005. La décision a été notifiée le 8 février 2006, soit 211 jours après l'introduction.

régularisation enseigne REFUS + ENLEVEMENT (régularisation PV 07/04)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le12 juillet 2005date de réception du dossier
Décision notifiée8 février 2006211 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
6 mExtension ou rehausserénover et rehausser un immeuble de logements, modifier les annexes arrière, changer l'utilisation du rez-de-chaussée co2025
7 mExtension ou rehaussecréer une seconde circulation verticale dans la cour de l'immeuble, placer 2 unités techniques de ventilation sur le toi2022
7 mEnseignes et publicitéplacer 2 enseignes parallèles et 2 enseignes perpendiculaires pour "The Mila Hotel"2024
14 mFaçade et châssistransformer la façade du rez-de-chaussée (mise en conformité)2021
44 mChangement d'affectationchanger l'utilisation d'une surface commerciale vers un équipement médical 2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2031730, 04/PFD/2031634, 04/PU/1849869, 04/PFD/1953251, 04/PFU/1964537, 04/PFU/1917705, 04/PFU/1953827, 04/PU/1951991, 04/PU/1853600, 04/PFU/1855149, 04/GOU_PU/1986117, 04/PU/1944850, 04/PU/1841047, 04/PU/1870760, 04/PFD/1991290, 04/PFU/1847204, 04/PU/2014004, 04/PU/1900486, 04/PU/2030814, 04/PU/2028898, 04/PU/1897432, 04/PU/1871776, 04/PFU/1971588, 04/PU/1951916, 04/PU/1840857

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)