Octroyé

Rue des Grands Carmes 17

Bruxelles · ENS/521376 · Enseigne

Rue des Grands Carmes 17, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 13 octobre 2008. La décision a été notifiée le 8 décembre 2010, soit 786 jours après l'introduction.

regularisatie van de plaatsing van 2 uithangborden: - 1 uithangbord, parallel geplaatst op de voorgevel, enkelzijdig lichtgevend - 1 uithangbord, loodrecht geplaatst op de voorgevel, dubbelzijdig lichtgevend (regularisatie PV BR/057/08)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	13 octobre 2008	date de réception du dossier
Commission de concertation	21 septembre 2010
Décision notifiée	8 décembre 2010	786 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

13 octobre 2008Dossier introduit
16 mars 2010Dossier déclaré incomplet
30 août 2010Dossier déclaré complet
21 septembre 2010Commission de concertation
8 décembre 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Réunion de logements	réunir deux surfaces commerciales en créant deux baies intérieures dans le mur porteur, remplacer l'ensemble des châssis	2022
13 m	Commerce ou horeca	réunir deux surfaces commerciales en créant deux baies intérieures dans le mur porteur, remplacer l'ensemble des châssis	2023
43 m	Façade et châssis	Régulariser la situation existante et restaurer la devanture d'un immeuble	2025
45 m	Changement d'affectation	d’une part, recouvrir totalement la cour et modifier la devanture commerciale (mise en conformité) ; et d’autre part, ch	2023
57 m	Changement d'affectation	d'une part, diviser le logement unifamilial aux étages en 3 logements (2 studios et 1 duplex 3 chambres) et changer l'ut	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/2044657, 04/PU/2030814, 04/PFU/2006088, 04/GOU_PU/1986117, 04/PU/1944850, 04/PFU/1917705, 04/PFU/1953827, 04/PU/1951991, 04/PU/1926115, 04/PFU/1964537, 04/PFU/1989731, 04/PFU/1848283, 04/PFU/1962490, 04/PU/1906071, 04/PU/1827775, 04/PFU/2039579, 04/PU/2021843, 04/GOU_PU/2024163, 04/PFU/1997120, 04/PFU/1901687, 04/PU/1951916, 04/PFU/1994354, 04/PFU/2044798, 04/PFU/1853078, 04/GOU_PU/1928895

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)