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Refusé

Rue des Commerçants 2–4

Bruxelles · ENS/564131 · Enseigne

Rue des Commerçants 2–4, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 26 mai 2015. La décision a été notifiée le 19 novembre 2015, soit 177 jours après l'introduction.

régulariser le placement d'une marquise et d'une enseigne perpendiculaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le26 mai 2015date de réception du dossier
Décision notifiée19 novembre 2015177 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
5 mCommerce ou horecachanger l'utilisation d'un commerce en commerce avec possibilité de consommer sur place boissons et/ou nourriture (régul2024
18 mDivision en logementsdiviser une maison de rapport passant de 4 à 8 unités de logements et modifier le profil de toiture (régularisation simp2022
31 mExtension ou rehaussetransformation lourde d'une maison unifamiliale en 4 logements (1 studio, 2 appartements 2 chambres, 1 duplex 3 chambres2023
31 mExtension ou rehaussetransformer une maison unifamiliale en 2 logements (1 studio et 1 duplex 2 chambres) et un bureau au rez-de-chaussée, dé2025
35 mChangement d'affectationChanger d’utilisation d’un commerce en snack - emporter Pas de travaux 2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1933998, 04/PU/1935064, 04/PFD/1932874, 04/PU/1866243, 04/PU/2011100, 04/PU/1936344, 04/PU/1860659, 04/PU/1828383, 04/PU/1811029, 04/PU/1811028, 04/PFD/1846223, 04/PU/1931073, 04/PFD/1837653, 04/PU/2024513, 04/PFD/1894769, 04/PU/1944695, 04/PU/2001460, 04/PU/1913474, 04/PFU/2001386, 04/PFU/1867795, 04/PFU/1917727, 04/PFU/1969025, 04/PU/2013578, 04/PFD/2016397, 04/PFU/1982871

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)