Octroyé

Rue du Bailli 7-7A

Bruxelles · ENS/589805 · Enseigne

Rue du Bailli 7-7A, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 11 janvier 2016. La décision a été notifiée le 18 novembre 2016, soit 312 jours après l'introduction.

Placer une enseigne perpendiculaire et 2 stickers en vitrine
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	11 janvier 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	13 mai 2016 – 28 mai 2016
Commission de concertation	7 juin 2016
Décision notifiée	18 novembre 2016	312 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

11 janvier 2016Dossier introduit
21 janvier 2016Dossier déclaré incomplet
12 mai 2016Dossier déclaré complet
13 mai 2016Ouverture de l'enquête publique
28 mai 2016Clôture de l'enquête publique
7 juin 2016Commission de concertation
18 novembre 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
24 m	Commerce ou horeca	transformer la vitrine d'un rez-de-chaussée commercial (mettre en conformité)	2025
25 m	Espace public	Renouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts "Bailli", aménager l'espace public aux abords	2022
28 m	Changement d'affectation	apporter des changements au sous sol et au rez-de chaussée, changer l'utilisation d'un commerce et atelier de chocolat e	2022
29 m	Rénovation lourde	réaménager les logements aux étages (3 logements)	2023
29 m	Enseignes et publicité	placer 2 enseignes parallèles lumineuses et 2 enseignes éclairées perpendiculaires aux façades (mise en conformité)	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1902992, 04/PU/1861980, 04/PU/1906844, 04/PU/2025935, 04/PU/1870776, 04/PU/1810393, 04/PU/1810222, 04/SFD/1847467, 04/SFD/1900311, 04/PU/1828641, 04/PU/1968404, 04/PU/1956744, 04/PFU/1967945, 04/PU/1972373, 04/PU/1939761, 04/PU/1958360, 04/PU/1961488, 04/PU/1870788, 04/PU/1958560, 04/PU/1932252, 04/PU/1975800, 04/PFU/2042846, 04/PU/2042900, 04/PU/1946978, 04/PU/1828538

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)