Refusé

Rue Anatole France 018

Schaerbeek · PU/192152 · Permis d'urbanisme privé

Rue Anatole France 018, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 13 décembre 1999. La décision a été notifiée le 31 août 2000, soit 262 jours après l'introduction.

Installer logement +1 et +2 AB, construire annexe et rehausser toiture AB
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	13 décembre 1999	date de réception du dossier
Enquête publique	2 mai 2000 – 17 mai 2000
Commission de concertation	5 juin 2000
Décision notifiée	31 août 2000	262 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

13 décembre 1999Dossier introduit
14 avril 2000Dossier déclaré complet
2 mai 2000Ouverture de l'enquête publique
17 mai 2000Clôture de l'enquête publique
5 juin 2000Commission de concertation
31 août 2000Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (quatre logements) et un bâtiment arrière (un logement), mettre en conform	2023
20 m	Changement d'affectation	La présente demande de permis d’urbanisme concerne la transformation d’une ancienne agence bancaire en Cashwall.	2026
27 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conf	2026
28 m	Changement d'affectation	CADUC - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive artisana	2025
30 m	Changement d'affectation	[caduc] sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière affecté comme activité productive artisanale, régulariser le cha	2023

Autres dossiers à proximité : 15/PFD/1944510, 15/PU/1860260, 15/PU/1897679, 15/PU/1969630, 15/PFD/2037645, 15/PU/1955203, 15/PU/1847770, 15/GOU_PU/1984622, 15/PU/1914383, 15/SFD/1828266, 15/PU/1845804, 15/PU/1977662, 15/PU/1859353, 15/SFD/1821952, 15/PU/1951186, 15/PU/1828565, 15/PU/1990249, 15/PU/1894973, 15/PU/1984416, 15/PU/1898163, 15/PU/1984160, 15/PU/1989402, 15/PU/1864577, 15/PU/1955435, 15/PFD/1871186

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)