Refusé

Avenue Clays 044

Schaerbeek · PU/192433 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Clays 044, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 30 octobre 1995. La décision a été notifiée le 11 septembre 1996, soit 317 jours après l'introduction.

Construire annexe et transformer toiture plate en terrasse accessible
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	30 octobre 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	19 février 1996 – 5 mars 1996
Commission de concertation	1 avril 1996
Décision notifiée	11 septembre 1996	317 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

30 octobre 1995Dossier introduit
8 février 1996Dossier déclaré complet
19 février 1996Ouverture de l'enquête publique
5 mars 1996Clôture de l'enquête publique
1 avril 1996Commission de concertation
11 septembre 1996Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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58 m	Changement d'affectation	Mettre en conformité, dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages), le changem	2025
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)